à titre définitif au ministère de l'agriculture et de la pêche et attribué à titre de dotation à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes du décret no 63-637 du
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un ensemble immobilier sis sur la commune de
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